Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la fréquence hebdomadaire
Résumé Il n'y a plus besoin de faire quelque chose chaque semaine.
A l'article 8 de l'arrêté précité, les termes suivants sont supprimés : « chaque semaine ».
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