JORF n°32 du 7 février 2007

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».