Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des circonscriptions administratives
Résumé. Les circonscriptions administratives sont redéfinies pour correspondre aux nouvelles régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 6 février 2007Art. 1