Arrêté du 27 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres dans la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire voit ses membres augmenter, passant de 10 à 12 titulaires et de 10 à 12 suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance