Arrêté du 6 février 2001

Article 6

Créé le 5 mai 2001 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :
Le jury du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours comprend douze membres répartis en trois collèges égaux, conformément aux dispositions du décret du 31 juillet 2000 susvisé, nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles. Il est composé ainsi qu'il suit :
Jury national du concours des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours.
Personnalités qualifiées
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant.
Vice-président : un représentant de la direction générale de l'offre de soins désigné par le ministre chargé de la santé.
Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.
Elus locaux
Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.
Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Fonctionnaires territoriaux
Un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier.
Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie B, désignés par tirage au sort.
En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Le jury du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des

Jury national du concours des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des

Personnalités qualifiées

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction générale de l'offre

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental

Fonctionnaires territoriaux

Un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire

En cas de partage égal des voix, la voix du

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Le jury du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des

Jury national du concours des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des

Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la sécurité civile ou, en

Vice-président : un représentant de la direction générale de l'offrede soins désigné par le ministre chargé de la santé.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental

Fonctionnaires territoriaux

Un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire

En cas de partage égal des voix, la voix du

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Le jury du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des

Jury national du concours des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des

Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la sécurité civile ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental

Fonctionnaires territoriaux

Un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur de la sécurité civile.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire

En cas de partage égal des voix, la voix du

En vigueur du samedi 17 novembre 2001 au jeudi 10 juillet 2008

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Le jury du concours national d'infirmierde sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie etde secours comprend douze membres répartis en trois collèges égaux, conformément aux dispositions du décret du 31 juillet 2000 susvisé, nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles. Il est composé ainsi qu'il suit : Jurynational du concours des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie etde secours. Personnalités qualifiées Président :le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé. Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.

Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

Fonctionnaires territoriaux

Un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier. Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le gradede commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard dessapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie B, désignéspar tirage au sort.

En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

En vigueur du samedi 5 mai 2001 au vendredi 16 novembre 2001

Le jury du concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles, président ;

le directeur de l'Institut national de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les officiers de cet établissement ayant au moins le grade de commandant ;

un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé ;

un médecin de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de médecin-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;

un représentant de la commission administrative paritaire des officiers de sapeurs-pompiers ayant au moins le grade de commandant et désigné par tirage au sort.