En vigueur depuis le 5 mai 2001
Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'article 4.
Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Arrêté du 6 février 2001
Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'
article 4
.
Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2001
Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'article 4.
Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.
cite
En vigueur depuis le samedi 5 mai 2001
Source : Légifrance
Arrêté 2001-02-06 art. 4
Art. 4
Arrêté du 6 février 2001