Créé le 5 mai 2001
L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Arrêté du 6 février 2001
Article 7
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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2001
L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.