JORF n°105 du 5 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (centre de renseignements statistiques des douanes)
- Décret no 2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
- Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits
- Décret no 2001-382 du 30 avril 2001 fixant les conditions d'assermentation et de commissionnement de certains fonctionnaires et agents en application de l'article L. 226-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 11 avril 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 instituant une régie de recettes auprès du centre informatique douanier
- Arrêté du 23 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 26 avril 2001 modifiant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2001
- Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2001 et fixant le nombre global des postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 avril 2001 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
- Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 24 avril 2001 portant application pour les systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2001-385 du 27 avril 2001 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent concours
- Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 4 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-135 du 13 mars 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Résultat d'une délibération
- Médiateur de la République
- Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'une collaboratrice du Médiateur
- Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'un collaborateur du Médiateur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001
- Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 30 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Santé
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêtés du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2001-2002
- Décret du 30 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 25 avril 2001 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2001-2002
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 17 avril 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 avril 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la recherche
- Premier ministre
- Arrêté du 26 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).
- Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2001 appliquant ce décret, aux systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).