JORF n° 105 du 5 mai 2001

Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (centre de renseignements statistiques des douanes)

Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits

Décret n°2001-382 du 30 avril 2001 fixant les conditions d'assermentation et de commissionnement de certains fonctionnaires et agents en application de l'article L. 226-2 du code de l'environnement.

Arrêté du 11 avril 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 instituant une régie de recettes auprès du centre informatique douanier

Arrêté du 23 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 26 avril 2001 modifiant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2001

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 25 avril 2001 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2001 et fixant le nombre global des postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 23 avril 2001 portant répartition des postes offerts au recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle

Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 24 avril 2001 portant application pour les systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995

Décret n°2001-385 du 27 avril 2001 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent concours.

Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2001 relatif à une régie d'avances

Décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 3 mai 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-135 du 13 mars 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Résultat d'une délibération

Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'une collaboratrice du Médiateur

Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'un collaborateur du Médiateur

Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 30 mars 2001 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001

Arrêté du 23 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 10 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Décret du 30 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêtés du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (rectificatif)

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2001-2002

Décret du 30 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 25 avril 2001 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2001-2002

Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décret du 3 mai 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 17 avril 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 avril 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche

Arrêté du 26 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)

Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés

Arrêté du 25 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).

Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2001 appliquant ce décret, aux systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).