JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2021

Résumé L'article 4 est mis à jour avec de nouvelles références.

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « au 6e alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e et 5e alinéas de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 ».

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « au 6e alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e et 5e alinéas de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 et aux 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 ».