fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Abrogé26 avril 2024
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des certificats de décès par les infirmières dans six régions
Résumé. Six régions françaises testent pendant un an la possibilité pour les infirmières de signer des certificats de décès, avec prise en charge des frais par l'assurance maladie.
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Publication d'un arrêté relatif à une expérimentation
Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé, dans certaines régions.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 6 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,