Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 1
Créé le 8 décembre 2023 · Abrogé le 26 avril 2024
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Publication d'un arrêté relatif à une expérimentation
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.