Abrogé par Arrêté du 23 avril 2024 - art. 1
Créé le 8 décembre 2023 · Abrogé le 26 avril 2024
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Expérimentation des certificats de décès par les infirmières dans six régions
Pour l'application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers), participent à l'expérimentation les régions suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Centre-Val de Loire ;
- Ile-de-France ;
- Hauts-de-France ;
- La Réunion ;
- Occitanie.