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Arrêté du 6 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers), participent à l'expérimentation les régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Ile-de-France ;
  • Hauts-de-France ;
  • La Réunion ;
  • Occitanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2024

Créé le 8 décembre 2023 · Abrogé le 26 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des certificats de décès par les infirmières dans six régions

Résumé. Six régions françaises testent pendant un an la possibilité pour les infirmières de signer des certificats de décès, avec prise en charge des frais par l'assurance maladie.

Pour l'application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers), participent à l'expérimentation les régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Ile-de-France ;
  • Hauts-de-France ;
  • La Réunion ;
  • Occitanie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2023 au jeudi 25 avril 2024

Source : Légifrance