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Suppression des articles sur l'expérimentation des certificats de décès par les infirmières
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2023
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2023 (Ab)
Expérimentation des certificats de décès par les infirmières dans six régions
Arrêté du 6 décembre 2023 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à une expérimentation
Arrêté du 6 décembre 2023 · art. 2 (Ab)
Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers
Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · art. 36