JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-section 3 : Inspections-filtrage

Paragraphe 1 : Règles communes

Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Sous-Paragraphe 4 : Exemptions

Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche

Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées

Sous-Paragraphe 3 : Exemptions

Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté

Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord