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Inspections-filtrage

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Paragraphe 5

Contrôle des approvisionnements de bord

A2271-70 — A2271-75

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté

Article A2271-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection-filtrage des fournitures pour les zones de sûreté des sites trans-Manche

Résumé Les fournitures pour les zones de sûreté des sites trans-Manche doivent être contrôlées avant d'entrer

Les fournitures destinées à être vendues ou utilisées dans les zones de sûreté des sites trans-Manche, y compris les fournitures pour les magasins hors taxes et les restaurants, doivent être soumises à une inspection-filtrage avant d'être autorisées à pénétrer dans ces zones de sûreté.

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Article A2271-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des fournitures destinées aux zones de sûreté

Résumé Les fournitures pour les zones de sûreté sont celles clairement destinées à ces zones.

Les fournitures doivent être considérées comme des fournitures destinées aux zones de sûreté à partir du moment où elles sont identifiables comme destinées à être vendues, utilisées ou mises à disposition dans ces zones de sûreté.

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Article A2271-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté

Résumé Les contrôles des fournitures pour les zones sécurisées doivent être adaptés pour s'assurer qu'aucun objet interdit n'est caché.

Lors de l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté, les moyens ou la méthode employés doivent tenir compte de la nature des fournitures et être d'un niveau suffisant pour obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les fournitures.

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Article A2271-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes d'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté

Résumé Les fournitures pour les zones de sûreté sont vérifiées par différentes méthodes et si on trouve quelque chose de suspect, elles sont refusées ou vérifiées à nouveau.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté et des véhicules assurant leur transport :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;
4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ;
5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°.
Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les fournitures destinées aux zones de sûreté contiennent ou non des articles prohibés, celles-ci doivent être refusées ou être une nouvelle fois soumises à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.

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Article A2271-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des articles prohibés dans les fournitures destinées aux zones de sûreté

Résumé Les objets interdits dans les fournitures pour les zones sécurisées sont les mêmes qu'ailleurs et doivent être traités d'une certaine manière.

La liste des articles prohibés dans les fournitures destinées aux zones de sûreté est identique à celle figurant à l'article A. 2271-44. Les articles prohibés doivent être traités conformément à l'article A. 2271-46.

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Article A2271-69

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Exemption de contrôle de sûreté pour les fournitures des trains trans-Manche

Résumé Les fournitures dans les trains trans-Manche n'ont pas besoin d'être vérifiées si le train est sûr.

Les fournitures destinées aux zones de sûreté qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptées de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.

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