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Inspections-filtrage

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Paragraphe 1

Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

A2271-76 — A2271-77

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord

Article A2271-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des approvisionnements de bord

Résumé Avant d'entrer dans la zone sécurisée, tout ce qui est apporté à bord d'un avion doit être contrôlé.

Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.

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Article A2271-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des approvisionnements de bord dans les trains trans-Manche

Résumé Ce sont les choses qu'on amène dans un train trans-Manche pour les passagers ou le personnel.

Sont des approvisionnements de bord ceux qui sont identifiables comme devant être emportés à bord d'un train trans-Manche pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou le personnel au cours du service.

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Article A2271-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens et méthode de contrôle des approvisionnements de bord

Résumé On vérifie bien les provisions pour s'assurer qu'il n'y a rien d'interdit dedans.

Lors de l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord, les moyens ou la méthode employés doivent tenir compte de la nature des approvisionnements et être d'un niveau suffisant pour obtenir une assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les approvisionnements.

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Article A2271-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de contrôle des approvisionnements de bord

Résumé Les approvisionnements de bord sont inspectés pour s'assurer qu'ils ne contiennent rien d'interdit, sinon ils sont refusés ou vérifiés à nouveau.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des véhicules assurant leur transport :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;
4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ;
5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°.
Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les approvisionnements de bord contiennent ou non des articles prohibés, ceux-ci doivent être refusés ou être une nouvelle fois soumis à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.

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Article A2271-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des articles prohibés à bord

Résumé Les objets interdits dans les approvisionnements de bord sont les mêmes que ceux de l'article A. 2271-44.

La liste des articles prohibés dans des approvisionnements de bord est identique à celle figurant à l'article A. 2271-44. Les articles prohibés doivent être traités conformément à l'article A. 2271-46.

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Article A2271-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de contrôles de sûreté pour les approvisionnements de bord

Résumé Les provisions pour les trains trans-Manche ne sont pas vérifiées s'il est sûr que le train est propre.

Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.

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