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Paragraphe 2

Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés

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Sous-Paragraphe 4

Exemptions

A2271-59

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

Article A2271-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des animaux accompagnant des passagers

Résumé Les animaux de compagnie doivent passer les mêmes contrôles de sécurité que les passagers ou leurs bagages.

Tout animal accompagnant un passager est soumis aux mesures d'inspection-filtrage applicables à une personne physique mentionnées à l'article A. 2271-51 ou, lorsque l'animal ne peut être extrait de sa caisse de transport, à un bagage, mentionnées à l'article A. 2271-56.

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