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Paragraphe 3

Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche

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Sous-Paragraphe 2

Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées

A2271-61 — A2271-62

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

Article A2271-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection-filtrage des occupants, des animaux, des bagages, et des marchandises à bord des véhicules trans-Manche

Résumé Toutes les personnes, animaux, bagages et marchandises dans les véhicules pour le train trans-Manche sont contrôlés.

Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :

- les occupants de véhicules de tous types ;
- les animaux les accompagnant ;
- les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
- les marchandises et les fournitures transportées.

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