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Paragraphe 3

Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche

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Sous-Paragraphe 3

Exemptions

A2271-63

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées

Article A2271-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des véhicules pour les trains trans-Manche

Résumé Les voitures pour les trains trans-Manche doivent être inspectées.

Les véhicules destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche font l'objet d'une inspection-filtrage dans le respect des taux cités à l'article R. 2271-33 du code des transports.

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Article A2271-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'inspection et de filtrage des véhicules et marchandises

Résumé Pour vérifier les véhicules et les marchandises sur les trains trans-Manche, on utilise des détecteurs d'explosifs, des portiques, des chiens spécialisés, des fouilles et des inspections visuelles.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :
1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;
3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;
4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;
5° Réalisation d'une fouille manuelle ;
6° Inspection visuelle.

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