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Sous-section 3

Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté

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Sous-Paragraphe 1

Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

A2271-21 — A2271-22

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage

Article A2271-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types et délivrance des titres de passage dans les zones de sûreté

Résumé Il existe deux types de titres pour accéder aux zones de sûreté, les permanents et les provisoires, chacun avec une couleur différente

I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :

- les titres de passage permanents, de couleur rouge ;
- les titres de passage provisoires, de couleur verte.

II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.
Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.

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Article A2271-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions requises sur les titres de passage permanents et provisoires dans les zones de sûreté trans-Manche

Résumé Les titres de passage pour les zones de sûreté doivent avoir des informations précises comme le nom du site, la photo de la personne et les numéros d'identification.

I. - Les titres de passage permanents comportent notamment les mentions suivantes :

- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification de la ou des zones de sûreté ;
- nom et prénom du titulaire et la mention « personnel de bord » pour les salariés des entreprises ferroviaires travaillant à bord d'un train trans-Manche ;
- numéros d'identification professionnels des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents des douanes et des militaires, en lieu et place des noms et prénoms du titulaire ;
- date de fin de validité du titre ;
- photographie du titulaire du titre ;
- numéro du titre de passage.
- le logo du gestionnaire.

II. - Les titres de passage provisoires comportent notamment les mentions suivantes :

- nom du site trans-Manche ;
- année civile de validité du titre ;
- numéro du titre de passage ;
- le logo du gestionnaire.

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Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage

Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage

Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage

Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage

Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès