Article A2271-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement et remplacement des titres de passage perdus ou volés
Résumé Si ton titre de passage est perdu ou volé, dis-le tout de suite au gestionnaire. Le nouveau titre sera valable jusqu'à la même date que l'ancien.
I. - Le titulaire d'un titre de passage doit signaler sans délai sa perte ou son vol au gestionnaire des titres d'accès.
II. - Le titre de passage délivré en remplacement du titre perdu ou volé a la même date de fin de validité que celui-ci. Le remplacement du titre de passage est subordonné à une vérification préalable de la validité de l'habilitation.
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