Article A2271-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types et délivrance des titres de passage dans les zones de sûreté
Résumé Il existe deux types de titres pour accéder aux zones de sûreté, les permanents et les provisoires, chacun avec une couleur différente
I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :
- les titres de passage permanents, de couleur rouge ;
- les titres de passage provisoires, de couleur verte.
II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.
Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.
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