JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès

Article A2271-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de fichier de suivi des titres de passage

Résumé Le gestionnaire doit tenir un fichier à jour des titres de passage et des titres perdus ou volés.

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :

- numéro du titre de passage ;
- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;
- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;
- dates de validité (début et fin) ;
- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;
- s'il a été perdu, volé, non restitué ;
- s'il est activé ou désactivé.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

Article A2271-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revocation des autorisations d'entrée en zone de sûreté

Résumé Si un badge est perdu ou volé, le gestionnaire doit supprimer l'autorisation d'accès tout de suite.

Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.