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Paragraphe 2

Gestion des titres de passage

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Sous-Paragraphe 4

Port et utilisation des titres de passage

A2271-28 — A2271-29

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage

Article A2271-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance gratuite des titres de passage permanents pour certains agents

Résumé Certains agents obtiennent gratuitement des titres de passage permanents.

La délivrance de titres de passage permanents aux fonctionnaires de la police nationale, aux militaires de la gendarmerie nationale, aux agents des douanes et aux militaires, ainsi qu'aux agents britanniques chargés des contrôles frontaliers est assurée à titre gracieux par le gestionnaire des titres d'accès.

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Article A2271-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité du titre de passage permanent

Résumé Le titre de passage permanent est valable trois ans et devient invalide si l'habilitation change ou si le titre est perdu ou volé.

Le titre de passage permanent est délivré pour une durée maximale de trois ans.
Sa durée de validité ne peut dépasser celle de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2271-29. Il cesse d'être valable et doit être désactivé sans délai dès la survenance d'un événement suivant :

- fin de validité, suspension ou retrait de l'habilitation ;
- fin des motifs justifiant l'accès à une ou plusieurs zones de sûreté ;
- perte ou vol du titre de passage.

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Article A2271-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enquête administrative pour la délivrance d'un titre de passage provisoire

Résumé Une enquête peut être faite avant de délivrer un titre de passage provisoire.

La délivrance d'un titre de passage provisoire peut faire l'objet d'une enquête administrative prévue à l'article R. 114-4 du code de la sécurité intérieure.

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