JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-20

Article A2271-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions requises sur les titres de passage permanents et provisoires dans les zones de sûreté trans-Manche

Résumé Les titres de passage pour les zones de sûreté doivent avoir des informations précises comme le nom du site, la photo de la personne et les numéros d'identification.

I. - Les titres de passage permanents comportent notamment les mentions suivantes :

- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification de la ou des zones de sûreté ;
- nom et prénom du titulaire et la mention « personnel de bord » pour les salariés des entreprises ferroviaires travaillant à bord d'un train trans-Manche ;
- numéros d'identification professionnels des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents des douanes et des militaires, en lieu et place des noms et prénoms du titulaire ;
- date de fin de validité du titre ;
- photographie du titulaire du titre ;
- numéro du titre de passage.
- le logo du gestionnaire.

II. - Les titres de passage provisoires comportent notamment les mentions suivantes :

- nom du site trans-Manche ;
- année civile de validité du titre ;
- numéro du titre de passage ;
- le logo du gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

I. - Les titres de passage permanents comportent notamment les mentions suivantes :

- nom d'un ou des sites trans-Manche ;

- identification de la ou des zones de sûreté ;

- nom et prénom du titulaire et la mention « personnel de bord » pour les salariés des entreprises ferroviaires travaillant à bord d'un train trans-Manche ;

- numéros d'identification professionnels des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents des douanes et des militaires, en lieu et place des noms et prénoms du titulaire ;

- date de fin de validité du titre ;

- photographie du titulaire du titre ;

- numéro du titre de passage.

- le logo du gestionnaire.

II. - Les titres de passage provisoires comportent notamment les mentions suivantes :

- nom du site trans-Manche ;

- année civile de validité du titre ;

- numéro du titre de passage ;

- le logo du gestionnaire.