Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la pose de canalisations
Résumé. Les règles pour poser des canalisations à l'air libre ou dans des passages couverts changent, avec des interdictions et des précautions spécifiques à partir du 1er juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 13