Arrêté du 6 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 13

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Modification de la pose de canalisations

Résumé. Les règles pour poser des canalisations à l'air libre ou dans des passages couverts changent, avec des interdictions et des précautions spécifiques à partir du 1er juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 13

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