Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 juillet 2000
Résumé. Un article a été modifié, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 14