Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2000
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un autre texte de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 9