Arrêté du 6 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 9

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Modification des principes concernant les matériaux

Résumé. Les opérations de soudage et d'assemblage ne doivent pas détériorer la résistance des matériaux contre les risques mentionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 9

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