Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions relatives aux agences des espaces urbains des cinquante pas géométriques
Résumé On a retiré les mentions des agences responsables des espaces urbains des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe et à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.
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