Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
Résumé. La mission 'Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer' du service du contrôle général économique et financier prend en charge le contrôle budgétaire de plusieurs agences et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :