Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Martinique
Résumé La liste des organismes contrôlés par les finances publiques de la Martinique inclut désormais une nouvelle agence pour les espaces urbains.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique ; ».
1 version