Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouvel organisme à la liste des organismes sous contrôle budgétaire ministériel
Résumé Un nouvel organisme est placé sous contrôle budgétaire par le ministère des armées.
A l'article 1er de l'arrêté 5 octobre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; ».
1 version