Arrêté du 6 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Extension du contrôle budgétaire aux organismes culturels et sociaux

Résumé. Le contrôleur budgétaire des armées supervise désormais plusieurs organismes, dont des académies et des musées.

A modifié les dispositions suivantes :

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