Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire aux organismes culturels et sociaux
Résumé. Le contrôleur budgétaire des armées supervise désormais plusieurs organismes, dont des académies et des musées.
A modifié les dispositions suivantes :