Arrêté du 6 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en Vigueur de l’Arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et commencera à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance