Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Résumé La mention de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a été retirée d'un article.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est supprimée la mention relative à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
1 version