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Arrêté du 6 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

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Modification des autorités de sécurité informatique pour le Premier ministre

Résumé. Un arrêté modifie la liste des autorités compétentes pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 (Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement) modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu la circulaire n° 5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrête :

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Modification de la liste des AQSSI

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2