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Arrêté du 6 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du bénéfice des primes et aides aux agents des centres interrégionaux

Résumé. Les agents des services agricoles concernés par la restructuration peuvent bénéficier de primes et d'aides jusqu'au 31 août 2023, y compris ceux des centres interrégionaux de services des examens de Rouen et Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du chef du service des ressources humaines,

L. Venet-Lopez

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2