Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du bénéfice des primes et aides aux agents des centres interrégionaux
Résumé. Les agents des services agricoles concernés par la restructuration peuvent bénéficier de primes et d'aides jusqu'au 31 août 2023, y compris ceux des centres interrégionaux de services des examens de Rouen et Rennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2019Art. 2 : Aides financières pour les agents touchés par une restructuration
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. 2