JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé, le mot : « Lyon » est remplacé par le mot : « Rouen ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé, le mot : « Lyon » est remplacé par le mot : « Rouen ».