Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1990 > > Art. 1 > >
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JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Arrêté du 20 novembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel en date du 17 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1990 > > Art. 1 bis > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1990 > > Art. 1 ter > >
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Article 4
Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
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Fait le 20 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon