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Changement des modalités de délivrance des diplômes agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel en date du 17 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 bis
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1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 ter
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
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Fait le 20 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020