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Arrêté du 20 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

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Modification des modalités d'obtention des diplômes agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté change la façon d'obtenir les diplômes agricoles en introduisant de nouvelles méthodes et en confiant l'organisation des examens aux directions régionales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel en date du 17 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2019,

Arrête :

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Changement des modalités de délivrance des diplômes agricoles

Résumé. La délivrance des diplômes agricoles change de méthode avec trois nouvelles modalités : unités capitalisables, validation des acquis et examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 1
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Délégation de l'organisation des jurys de diplômes agricoles

Résumé. L'organisation des jurys pour les diplômes agricoles est désormais gérée par les directions régionales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 1 bis
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Délégation de l'organisation des examens agricoles

Résumé. Les examens agricoles sont désormais organisés par des directions régionales spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 ter
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 1 ter

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Stabilité des articles de l'arrêté du 1er octobre 1990

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2019 indique que les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 restent inchangés.

Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et prendra effet à partir du 1er septembre 2020.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5