Créé le 23 février 2023
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.
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Créé le 23 février 2023
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023
Créé parArrêté du 15 février 2023art. 1