Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 6 décembre 2019
Résumé. Cet article modifie et crée des articles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2019Art. 20-1 → Version 1
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 12