Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans l'arrêté du 6 décembre 2019
Résumé Cet article modifie et crée des articles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 17 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 20-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 12 > >
1 version
1 créé
2 modifiés