Arrêté du 15 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2019

Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2019

Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2019

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention de la licence professionnelle

Résumé. Les règles pour obtenir une licence professionnelle changent, avec de nouvelles modalités de contrôle des connaissances et des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance