A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 1999 > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18 > >

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard à la rentrée universitaire 2021. Toutefois, l'année de mise en place de la licence professionnelle portant le nom d'usage bachelor universitaire de technologie, les programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie seront applicables en deuxième année de diplôme universitaire de technologie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.