Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret modifié n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au IV :

• au a du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
• au b du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
• au b du 1° la commune « Bellegarde-Marsal » est ajoutée et les communes « Bellegarde » et « Marsal » sont supprimées ;
• au 2° il est ajouté les mots : « et 18-19 juin 2019 » après : « 6 novembre 2014 » ;

2° Au IX :

• au 5° les mots : « à la circulation des produits » sont supprimés ;
• au a du 5° le titre « a) - Date de mise en marché à destination du consommateur. » est supprimé ;
• le b du 5° est supprimé ;

3° Le 4° du XI est supprimé.