Arrêté du 6 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret modifié n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au IV :

  • au a du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
  • au b du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
  • au b du 1° la commune « Bellegarde-Marsal » est ajoutée et les communes « Bellegarde » et « Marsal » sont supprimées ;
  • au 2° il est ajouté les mots : « et 18-19 juin 2019 » après : « 6 novembre 2014 » ;

2° Au IX :

  • au 5° les mots : « à la circulation des produits » sont supprimés ;
  • au a du 5° le titre « a) - Date de mise en marché à destination du consommateur. » est supprimé ;
  • le b du 5° est supprimé ;

3° Le 4° du XI est supprimé.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Gaillac

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac, en ajoutant des communes et des dates, et en supprimant certaines restrictions.

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret modifié n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au IV :

  • au a du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
  • au b du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
  • au b du 1° la commune « Bellegarde-Marsal » est ajoutée et les communes « Bellegarde » et « Marsal » sont supprimées ;
  • au 2° il est ajouté les mots : « et 18-19 juin 2019 » après : « 6 novembre 2014 » ;

2° Au IX :

  • au 5° les mots : « à la circulation des produits » sont supprimés ;
  • au a du 5° le titre « a) - Date de mise en marché à destination du consommateur. » est supprimé ;
  • le b du 5° est supprimé ;

3° Le 4° du XI est supprimé.

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