En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Composition et élection de la section disciplinaire
La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.