Arrêté du 6 décembre 2018

Article 6

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Article 6

La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Composition et élection de la section disciplinaire

Résumé. La section disciplinaire du conseil est composée de huit membres élus par leurs pairs, avec un professeur comme président.

La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art. 11 : Modification de la composition de la section disciplinaire du Conseil national des enseignants-chercheurs

En résumé. La section disciplinaire du conseil est désormais simplement appelée ainsi, sans le terme 'de recours', tout en conservant sa composition et son mode d'élection.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance