JORF n°0300 du 28 décembre 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
Le secrétariat du conseil est désormais assuré par une direction générale différente, avec un changement de nom et de missions, et le service des ressources humaines apporte désormais systématiquement son appui.