Arrêté du 27 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les membres de la section disciplinaire sont élus selon la procédure mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé (Composition du conseil disciplinaire universitaire).
Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Élection des membres et du président de la section disciplinaire

Résumé. Les professeurs élisent le président et son remplaçant de la section disciplinaire.

Les membres de la section disciplinaire sont élus selon la procédure mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé (Composition du conseil disciplinaire universitaire).
Le président de la section disciplinaire est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance