Arrêté du 6 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A chaque membre titulaire est associé un suppléant du même collège et du même groupe.
Dans tous les cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant participe de plein droit aux travaux.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Remplacement des membres du conseil

Résumé. Chaque membre principal du conseil a un remplaçant qui le remplace en cas d'absence.

A chaque membre titulaire est associé un suppléant du même collège et du même groupe.
Dans tous les cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant participe de plein droit aux travaux.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance