Article 3
Après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, le présent agrément vaut, jusqu'à sa limite de validité, habilitation au sens de l'article R. 554-55 du code de l'environnement et de l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé.
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