Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Modification de la certification des contrôleurs techniques automobiles

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur la certification des contrôleurs techniques automobiles à partir du 1er février 2018.

L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

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