Arrêté du 6 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 17-1

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Ajout de nouveaux collèges à l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau ajoute des collèges à ses composantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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