Arrêté du 6 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.
Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des conseils dans les regroupements de l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau organise les conseils des regroupements de composantes et les élections de leurs membres.

L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.
Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance