Arrêté du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles universitaires

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de l'académie de Bordeaux et de l'université de Pau la tâche d'appliquer les nouvelles règles, qui commencent le 1er janvier 2018.

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance